Où déposer
Service de l'État civil de la Communauté Urbaine de Bafoussam
Délai
Dans les 90 jours suivant la naissance de l'enfant
Pièces à fournir
Pour les enfants nés de parents mariés
- 1Déclaration de naissance de l'enfant dressée dans une formation hospitalière du département de la Mifi
- 2Photocopies couleur des actes de naissance et photocopies couleur des CNI des parents (comme documents de référence)
- 3Une photocopie couleur de l'acte de mariage
Pour les enfants nés de parents hors mariage
- 1Déclaration de naissance de l'enfant dressée dans une formation hospitalière du département de la Mifi
- 2Photocopies couleur des actes de naissance et photocopies des CNI des parents (comme documents de référence)
- 3La reconnaissance de l'enfant né de parents hors mariage, effective lors du dépôt de la déclaration
À noter
Le jour de la reconnaissance, les parents doivent se présenter au service de l'État civil munis de leurs CNI, accompagnés chacun d'un témoin responsable, lui aussi muni de sa CNI.
Au cas où l'un des parents de l'enfant à reconnaître est mineur, son témoin sera l'un de ses parents.
Questions fréquentes
Dans quel délai faut-il déclarer une naissance à Bafoussam ?
Le dossier doit être déposé au service de l'État civil de la Communauté Urbaine de Bafoussam dans les 90 jours suivant la naissance de l'enfant.
Quelles pièces fournir pour un enfant né de parents mariés ?
La déclaration de naissance dressée dans une formation hospitalière du département de la Mifi, les photocopies couleur des actes de naissance et des CNI des deux parents, et une photocopie couleur de l'acte de mariage.
Quelles pièces fournir si les parents ne sont pas mariés ?
La déclaration de naissance hospitalière, les photocopies couleur des actes de naissance et les photocopies des CNI des parents. La reconnaissance de l'enfant est effectuée lors du dépôt de la déclaration.
Comment se déroule la reconnaissance d'un enfant né hors mariage ?
Le jour de la reconnaissance, les parents se présentent au service de l'État civil munis de leur CNI, chacun accompagné d'un témoin responsable lui aussi muni de sa CNI. Si l'un des parents est mineur, son témoin est l'un de ses propres parents.
Où déposer le dossier d'acte de naissance ?
Au service de l'État civil de la Communauté Urbaine de Bafoussam, Hôtel de Ville, Rue Poya, du lundi au vendredi de 07h30 à 15h30.